Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 novembre 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1. Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons, ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
8. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
9. Soumissions d’idées
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs de The Perfect Stroke en vigueur au jour de la réservation, selon les informations affichées sur son site internet. Le tarif standard d’une prestation tel qu’affiché sur son site internet, correspond au tarif minimum proposé pour chaque prestation. Si un supplément vient s’ajouter, son montant et sa nature sont précisés dans la fiche de chaque prestation. L’ensemble des tarifs s’entendent nets et TTC.
Lorsque le client choisi son type de prestation, le tarif final (tarif standard + suppléments s’il y en a) est précisé à la fois dans l’outil de réservation et dans la page de validation de réservation. La validation de la réservation vaut acceptation du tarif final et validation des présentes conditions.
Une facture est établie par The Perfect Stroke et est envoyée au client par e-mail lors de chaque fourniture de services, une fois le paiement effectué.
Les conditions de détermination du coût des suppléments dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude (par exemple, les frais de déplacements dans le cadre d’un cours à domicile), ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client conformément aux dispositions de l’article L. 441-1, III du code de commerce. Dans le cadre d’un cours à domicile, le client reçoit une demande de finalisation de réservation dans laquelle il doit approuver ou rejeter le tarif proposé. Sans approbation de la part du client, la réservation ne pourra être honorée. Cette demande de finalisation de réservation vaut acceptation de devis.
The Perfect Stroke peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la réservation par le Client.
10.1 Tarif junior
The Perfect Stroke propose un tarif junior applicables aux clients entre 12 et 17 ans. Toutes les prestations de type « cours » sont éligibles au tarif junior. La prestation « stages intensifs » n’est pas éligible. Ce tarif réduit est appliqué par le client au moment de la validation de sa réservation en insérant un code de réduction correspondant à sa situation dans un champ prévu à cet effet tout en haut du formulaire de validation.
Les codes de réduction sont les suivants : JUNIOR20 (- 20 €) pour 1 junior, JUNIOR40 (- 40 €) pour 2 juniors, JUNIOR60 (- 60 €) pour 3 juniors, JUNIOR80 (- 80 €) pour 4 juniors
L’application du code de réduction lors de la validation de la réservation est de la seule responsabilité du client. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’oubli du code de réduction.
Si lors du cours, le prestataire a un doute sur l’âge du ou des bénéficiaires de la réduction, il peut demander à voir la carte nationale d’identité (CNI) ou le passeport du ou des bénéficiaires pour confirmer l’âge requis. Tout refus de prouver son âge, toute intention manifeste de frauder entrainera l’annulation immédiate de la prestation et le bannissement de l’ensemble des prestations et services proposés par The Perfect Stroke. Si un doute raisonnable est permis ou que l’intention manifeste de frauder n’est pas établie, la prestation pourra avoir lieu sans toutefois appliquer la réduction. Le client pourra alors choisir de conserver le tarif standard ou d’annuler la prestation. Si le client choisit d’appliquer le tarif standard, une nouvelle facture conforme au tarif réellement appliqué sera créée et envoyé au client dans un délai raisonnable. Elle annule et remplace la confirmation de réservation précédemment envoyée.
Les juniors ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable tout au long du cours. L’adulte accompagnant ne paye pas sauf s’il désire participer au cours avec le junior. La responsabilité de The Perfect Stroke ne saurait être engagée pour un incident qui aurait lieu pendant la prestation, quelle que soit la nature de l’incident. Le junior est et reste tout au long de la prestation sous la responsabilité exclusive de l’adulte qui l’accompagne. Tout refus d’accompagner le junior pendant toute la durée de la prestation entraînera la suspension ou l’annulation de celle-ci. Aucune réduction ne sera accordée en cas de suspension ou d’annulation de la prestation lorsque la suspension ou l’annulation a pour origine le refus d’accompagner le junior pendant toute la durée de la prestation.
The Perfect Stroke n’est pas affilié à la FFB : ses prestations ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le Pass’Sport ou dispositif équivalent. Il est conseillé de mesurer au moins 150 cm pour utiliser une queue de billard standard. The Perfect Stroke ne fournira qu’une queue de billard standard pour les cours d’initiation et les cours débutants.
11. Conditions de règlement
11.1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de l’exécution de la prestation, dans les conditions définies à l’article « Moyens de paiement » ci-après, et comme indiqué sur la confirmation de réservation envoyée au client. Suivant le type de prestation, il pourra être demandé au client de régler au début de la prestation plutôt qu’à la fin.
11.2. Refus de règlement
The Perfect Stroke ne sera pas tenu de procéder à la prestation si le client ne consent pas à payer le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions générales de vente. En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après l’exécution de la prestation de service, The Perfect Stroke adressera au client une demande de règlement immédiat. The Perfect Stroke se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
11.3. Moyens de paiement
The Perfect Stroke accepte uniquement les paiements à la livraison en espèce, Wero, par virement bancaire immédiat, ou PayPal entre amis.
The Perfect Stroke ne facture aucun frais supplémentaire lié à l’utilisation d’un moyen de paiement par le client. En revanche, The Perfect Stroke n’est pas responsable des frais que le client pourrait payer pour effectuer le paiement.
11.4. Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement exigée par le client pour d’éventuelles pénalités pour retard dans l’exécution des prestations réservées ou non-conformité à la description de la prestation, d’une part, et les sommes versées par le client à The Perfect Stroke au titre de l’achat desdits prestations, d’autre part.
12. Délai d’exécution de la prestation
The Perfect Stroke s’engage à fournir les services demandés à la date choisie par le client sur la base de la réservation d’un créneau horaire parmi ceux proposés par The Perfect Stroke sur son site internet. Dans ce cadre, lorsque le client choisi le type de prestation, le tarif final (tarif standard + suppléments) est précisé : la validation de la réservation vaut acceptation des éléments mentionnés et validation des présentes Conditions.
Lorsqu’il s’agit d’un cours à domicile ou sur le site de son choix, The Perfect Stroke s’engage à fournir les services demandés aux dates et heures retenues et validées conjointement par le client et lui. Les échanges d’e-mails précisant la date, le tarif (avec frais de déplacement s’il y a lieu), l’heure et la prestation choisie et la validation finale de la réservation dans l’interface utilisateur de gestion des réservations valent acceptation des éléments par le client et validation des présentes Conditions.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au client, aux conditions de circulation ou en cas de force majeure.
The Perfect Stroke s’engage à prévenir le client aussitôt qu’il aura eu connaissance d’un empêchement ou d’un cas de force majeur qui l’obligerait à annuler, retarder ou suspendre la fourniture de la prestation. Si la prestation devait être annulée avant exécution, celle-ci pourra faire l’objet d’un report à une autre date au choix du client (dans la limite des créneaux proposés par The Perfect Stroke sur son site internet ou de ses disponibilités dans le cadre d’un cours à domicile) ou d’un abandon pur et simple mais ne saurait faire l’objet d’une quelconque compensation ou indemnité.
13. Nature et description des prestations proposées par The Perfect Stroke
The Perfect Stroke propose un service de cours de billard américain sur site et à domicile, ainsi que des stages intensifs sur site exclusivement. Ces services sont les suivants : initiation au billard américain, cours de billard américain pour joueurs débutants, cours de billard américain pour joueurs intermédiaires, stages intensifs.
Chacune de ces prestations fait l’objet d’une fiche complète précisant l’ensemble des modalités d’accès, tarifs et conditions spécifiques. Ces fiches sont disponibles sur le site internet theperfectstroke.fr dans la section « Cours de billard ».
13.1 Cours de billard sur site
L’ensemble des cours (Initiation, cours pour joueurs débutants, cours pour joueurs intermédiaires) est disponible sur site, pour 1 à 4 participants, y compris juniors, aux tarifs en vigueur précisés par The Perfect Stroke sur son site internet. Les conditions de règlement sont inchangées et restent telles que définies à l’article 11. Pour les initiation et les cours débutants, The Perfect Stroke prête systématiquement une queue de billard aux participants qui ne seraient pas équipés. Pour le cours intermédiaire, le client est supposé avoir son propre matériel.
Le site retenu par défaut est le billard Charlemagne situé au 84 cours Charlemagne 69002 Lyon. Le choix de ce site a été dicté par la nécessité pour The Perfect Stroke de proposer ses prestations dans un cadre adapté et sur du matériel approprié : espace, bruit modéré en journée, billards René Pierre et Chevillote de 9 pieds. The Perfect Stroke rappelle qu’il n’est pas lié par un quelconque contrat ou accord avec le billard Charlemagne et qu’il ne bénéficie d’aucun régime de faveur sur la tarification ou les conditions de location des tables qu’il loue pour ses prestations de service.
Dans ce cadre, The Perfect Stroke facture un supplément de frais de participation à la location de la table, proportionnel au nombre de participants (y compris juniors) qui couvre une partie des frais location de la table (y compris les consommations, qui sont obligatoires au billard Charlemagne). Ces frais sont de 13 € pour 1 participant, 17 € pour 2 participants, 20 € pour 3 participants, 25 € pour 4 participants.
La consommation d’alcool n’est pas permise pendant les cours. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension de la prestation, voir l’annulation complète, sans possibilité de remboursement.
13.1.1 Réservations en dehors des horaires ou jours proposés (ou « cours hors-calendrier »)
À titre exceptionnel, The Perfect Stroke peut valider, conjointement avec son client, des créneaux horaires n’apparaissant pas dans les formulaires de réservations. Ces cours hors-calendrier sont possibles uniquement sur le site par défaut (aucun créneau supplémentaire ne sera validé pour un cours sur un autre site ou un cours à domicile).
De plus, lorsqu’un cours est réservé en dehors des heures ou jours proposés par The Perfect Stroke, la location de la table et les frais afférents sont entièrement à la charge du client et le tarif du cours (quel qu’il soit) est majoré de 10 € par personne. Enfin, les cours hors-calendrier restent compatibles avec le tarif junior s’il est applicable.
13.1.2 Réservations sur un autre site que le site par défaut
Si le client désire réserver un cours sur un autre site que le site par défaut, il doit nous contacter et s’assurer de la disponibilité d’une table dans la salle de son choix. La prestation sera alors assimilée à un cours à domicile avec les mêmes conditions et limites qu’un cours à domicile (v. article 13.2 et suivants) et dans la limite de l’article 13.1.1. La réservation et le coût de la table (ainsi que les coûts annexes s’il y en a) seront entièrement de la responsabilité et à la charge du client.
La consommation d’alcool n’est pas permise pendant les cours. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension de la prestation, voir l’annulation complète, sans possibilité de remboursement.
13.2. Cours de billard à domicile
L’ensemble des cours (Initiation, cours pour joueurs débutants, cours pour joueurs intermédiaires) est disponible à domicile, pour 1 à 4 participants, y compris juniors, aux tarifs en vigueur précisés par The Perfect Stroke sur son site internet. Les conditions de règlement sont inchangées et restent telles que définies à l’article 11.
Cependant, la réservation d’un cours à domicile implique l’acceptation de conditions particulières définies dans les articles 13.2.1 à 13.2.5. En fonction du temps de trajet du domicile du prestataire au domicile du client (ou de la salle de son choix), des frais de déplacement peuvent s’ajouter comme précisé dans l’article 13.2.2. Le refus d’une ou toute partie des conditions listées dans les articles 13.2.1 à 13.2.5 annule de facto les obligations de The Perfect Stroke vis à vis du client.
Contrairement aux cours sur site par défaut ou stages intensifs, aucun créneau horaire préétabli n’est proposé directement au client sous forme de réservation. Il est nécessaire de contacter The Perfect Stroke pour définir avec lui : la nature de la prestation, une date, un lieu et un horaire d’exécution de la prestation. Des frais de déplacements (définis à l’article 13.2.2) peuvent s’ajouter en fonction du temps de trajet nécessaire pour rejoindre le lieu choisi. Tous ces éléments sont validés par les deux parties, comme vu à l’article 12.
La consommation d’alcool n’est pas permise pendant les cours. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension de la prestation, voir l’annulation complète, sans possibilité de remboursement.
Ces dispositions valent également pour le site choisi par le client s’il est différent du site par défaut.
13.2.1 Horaires des cours de billard à domicile
The Perfect Stroke réserve en priorité le samedi après-midi aux cours à domicile, entre 14h et 18h. Le prestataire n’accepta aucune réservation qui se finirait après 18h. Cela signifie que la limite de réservation pour un cours de 2 heures est fixée à 16h.
Les créneaux disponibles pour une session de 2 heures sont : 14h-16h, 15h-17h ou 16h-18h
En raison des temps de trajets, Il n’est pas possible d’assurer deux cours le même jour à des adresses différentes.
13.2.2 Conditions de déplacement dans le cadre des cours de billard à domicile
Les déplacements sont assurés dans un périmètre limité à certaines communes (voir liste ci-après) et sous certaines conditions de temps de trajet. Lorsque le temps de trajet en transport en commun du domicile du prestataire à celui du client (ou du site de son choix), estimé sur la base des informations données par le simulateur de trajet des TCL, dépasse une heure, des frais de déplacement viennent s’ajouter. Si ce temps de trajet dépasse 1h45, The Perfect Stroke refusera le déplacement.
Dans le détail, lorsque le temps de trajet est compris entre 1 heure 01 et 1 heure 15, les frais s’élèvent à 15 € ; lorsque le temps de trajet est compris entre 1 heure 16 et 1 heure 30, les frais s’élèvent à 25 € ; lorsque le temps de trajet est compris entre 1 heure 31 et 1 heure 45, les frais s’élèvent à 35 €.
Liste des communes couvertes : Lyon, Villeurbanne, Bron, Saint Priest (sauf La Fouillouse), Vénissieux, Saint Fons, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-Les-Lyon (limite 5e uniquement), Tassin (demi-lune uniquement), Ecully (Charlier-Valvert uniquement), Caluire (mais pas au-delà du tunnel), Vaulx-en-Velin (mais pas au-delà du canal de Jonage).
The Perfect Stroke se réserve le droit de refuser un déplacement s’il estime que sa sécurité n’est pas assurée dans le quartier où se situe le domicile du client ou le site choisi par le client..
13.2.3 Fourniture du matériel dans le cadre des cours de billard à domicile
Dans le cadre des cours à domicile, le client est responsable de la qualité et de la pertinence du matériel qu’il fournit (table de billard, queues de billard, billes, chaises, rack, etc.). The Perfect Stroke n’apporte aucun matériel et utilisera celui du client. Lorsqu’il s’agit du matériel propre du client, The Perfect Stroke peut également donner des conseils pour l’entretien du matériel à titre gracieux.
Ces dispositions valent également pour le site choisi par le client s’il est différent du site par défaut.
13.2.4 Responsabilités de The Perfect Stroke dans le cadre des cours de billard à domicile
The Perfect Stroke ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles dégradations du matériel du client survenues dans le cadre des cours, quelles que soient les circonstances. Pour tenir compte des dispositions légales, The Perfect Stroke s’engage à systématiquement prévenir le client lorsqu’une technique particulière a un impact sur son matériel (par exemple : jump, break, massé, etc.). Le client peut alors demander à ne pas travailler ces techniques pour préserver son matériel. Le refus du client de travailler certaines techniques pour convenance personnel ne donne droit ni à un remboursement, ni à une réduction.
Ces dispositions valent également pour le site choisi par le client s’il est différent du site par défaut.
13.2.5 Contenu des cours et limites dans le cadre des cours de billard à domicile
Les cours proposés par The Perfect Stroke ont été élaborés pour des tables de 9 pieds dans un environnement adapté et pour du matériel de compétition. En fonction de la configuration de l’équipement du client (ou du site qu’il a choisi), certaines techniques ou apprentissages ne seront peut-être pas transposables. Le fait de ne pouvoir transposer certaines techniques ou de ne pas aborder certains aspects, faute d’un environnement adapté ou à la demande du client, ne donne droit ni à un remboursement, ni à une réduction.
Ces dispositions valent également pour le site choisi par le client s’il est différent du site par défaut.
13.3 Stages intensifs
The Perfect Stroke organise deux sessions extraordinaires annuelles de stages intensifs. Ces deux stages sont organisés autour d’un thème dédié pendant une demi-journée (5 heures avec 30 minutes de pause). Ces stages intensifs sont organisés exclusivement sur le site par défaut, pour 2 à 6 participants, y compris juniors, aux tarifs en vigueur précisés par The Perfect Stroke sur son site internet. Les conditions de règlement sont inchangées et restent telles que définies à l’article 11. Un minimum de 2 participants est requis pour que le stage se tienne, sinon il sera annulé. En cas d’annulation, le client sera prévenu par mail au minimum 24h avant la date prévue.
L’inscription au stage nécessite d’avoir au préalable suivi la prestation « Cycle de cours pour joueurs intermédiaire ». S’il ne l’a pas suivi, le client doit prouver qu’il a le niveau requis en produisant une vidéo le montrant en train de valider le niveau 8 du RDS.
Contrairement aux autres prestations, le paiement du stage intensif s’effectue au début du cours, selon les modalités définies à l’article 11 des présentes Conditions.
La consommation d’alcool n’est pas permise pendant les stages. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension de la prestation, voir l’annulation complète, sans possibilité de remboursement.
13.4 Code cadeaux
The Perfect Stroke propose un service de codes cadeaux applicable à ses cours d’initiation, débutant et intermédiaire, sur site uniquement. Ce service prend la forme d’un PDF pour chaque prestation comprenant une carte cadeau, un code cadeau unique et un guide d’utilisation, envoyé au client à l’issue de la transaction. L’achat de code cadeau n’est possible qu’en prenant contact avec The Perfect Stroke afin de déterminer en amont les modalités du cadeau (type de cours, nombre de participant). Le montant de la prestation correspond au type de cours choisi, au nombre de participants, avec le supplément de participation aux frais de location de la table correspondant.
Une fois le PDF reçu, le client peut l’offrir à la personne de son choix. Cette personne, qui n’est pas le client et qu’on nommera le destinataire, pourra alors réserver la prestation offerte avec le code cadeau. Ce code cadeau doit être ajouté dans le champ « code de réduction » de la page « validation de commande ». Après l’exécution de la prestation, le destinataire reçoit une facture précisant qu’il a payé la prestation avec un code cadeau. Le code cadeau utilisé est alors désactivé.
Le code cadeau est valable un (1) an à partir de sa date d’émission (précisée sur le PDF). Les codes cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction. Le code cadeau est remboursable dans le délai légal de rétractation de 14 jours uniquement s’il n’a pas été utilisé et uniquement au client qui a acheté le code cadeau. Le destinataire ne peut demander à se faire rembourser un code cadeau. Un code non-utilisé (quelle que soit la raison) ne peut être ni remboursé, ni prolongé, ni échangé au-delà des 14 jours du délai légal de rétractation. The Perfect Stroke n’enverra aucune notification concernant la fin prochaine de la validité d’un code cadeau : il est de la seule responsabilité du destinataire d’utiliser le code cadeau dans les conditions prévues dans cet article.
Pour exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le client doit contacter The Perfect Stroke en nous précisant en objet « remboursement dans le délai de rétractation« . Il est impératif de bien préciser l’objet comme indiqué pour que la demande soit valide. La date prise en compte pour déterminer si le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d’envoi de cette communication. A l’issue de son envoi, The Perfect Stroke communiquera au client sans délai un accusé de réception de cette rétractation par e-mail. Notez que le remboursement se fera, sauf contre-indication du client, sur le même support que celui utilisé pour le paiement initial. En cas de contre-indication, The Perfect Stroke procédera au remboursement via un virement bancaire. Dans le cas où des frais seraient appliqués en fonction du choix du support de paiement, ils seraient déduits de la somme à rembourser. Si des frais liés à l’usage du moyen de paiement initial viennent s’ajouter, The Perfect Stroke ne pourra en être tenu pour responsable.
En cas d’oubli d’ajout du code lors de la validation de commande, il faut contacter The Perfect Stroke pour annuler et relancer la commande afin d’y ajouter le code correctement.
14. Garantie et remboursement
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la prestation de service et à condition que celles-ci soient dûment étayées et démontrées, la prestation de service sera réputée conforme à la commande, en durée et qualité et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnité.
Le paiement de la prestation s’effectuant à la fin de la dite-prestation, elle ne saurait faire l’objet d’un quelconque remboursement. Le client qui s’estimerait lésé par la qualité ou la durée de la prestation se verra invité à ne plus recourir aux services de The Perfect Stroke.
Seule la prestation « stage intensif » pourra faire l’objet d’un remboursement partiel (prorata temporis) si le client est contraint de partir de manière précipité au cours du stage ou total si le client décide finalement de ne pas rester au stage avant que celui-ci n’ai commencé.
15. Délai de rétractation
theperfectstroke.fr est un site édité par Gone-Consulting, micro-entreprise non-assujettie à la TVA sous le numéro SIRET : 84126283500017, et dont l’activité est assimilée à un service d’enseignement culturel. En conséquence de quoi, en dehors du produit « code cadeau », il ne vend aucun produit ou formation payable d’avance qui pourrait être assujetti à l’obligation de délai de rétractation.
16. Fin de l’utilisation
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17. Garanties et responsabilité afférentes au site internet
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22. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
23. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
24. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
25. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
26. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclarations de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et The Perfect Stroke concernant votre utilisation de ce site web.
27. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
28. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
29. Information de contact
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